local penmarch entre terre et mer 300

L’association « Penmarc’h Entre Terre et Mer » a pour but l’organisation annuelle d’un défilé et la mise en valeur du patrimoine local traditionnel et actuel.

Liste des membres du Conseil d'Administration

Boënnec Christian
Carboni Daniel
Cossec David
Chantrel Jean-Jacques
Dupont Michel
Kerdranvat Bernard
Kerdranvat Marie-Lise
Larnicol Christine
Lecomte Rémi
Monot Ludovic
Rocher Lysiane
Rocher Miguel
Roussin Yves
Stéphan Maurice
Touvat Brigitte

Statuts de l'association

Article 1

L’association anciennement dénommée « Entre Mer et Terre », prend le nom de « Penmarc’h Entre Terre et Mer ».

Article 2

L’association a pour but l’organisation annuelle d’un défilé et la mise en valeur du patrimoine local traditionnel et actuel.

Article 3

Le siège social est fixé à Penmarc’h (29760).

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale ordinaire sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Les membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation majorée dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui versent annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée Générale et révisable chaque année par elle sur proposition du Conseil d’Administration.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur Ces pièces sont communiquées aux adhérents sur simple demande de leur part.

Article 6- Radiations

La qualité de membre se perd par :

La démission,

Le décès,

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect des statuts et/ou du règlement intérieur ou pour un motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations,
  2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des communautés de communes et des établissements publics,
  3. Le produit des activités,
  4. Les ventes de produits ou de services liés aux activités,
  5. Les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles,
  6. Les intérêts et redevance des biens et valeurs ainsi que les rétributions pour services rendus,
  7. L'emprunt.
  8. Des dons de particuliers et d'entreprises et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux lois en vigueur, ni aux buts de l’association définis dans l’article 1 des présents statuts.

Article 8 - Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

L’ « Union Penmarc’haise des Amicales Laïques » est membre de droit du Conseil d’Administration en tant que personne morale et Président de droit.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée, ou au scrutin secret en cas de candidatures multiples ou sur demande d’un au moins des membres du Conseil d’Administration, un bureau composé de :

Un président,

Avec le président de droit, il s’agit donc d’une présidence bicéphale,

Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un ou plusieurs de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut autoriser les présidents, le trésorier et les membres du bureau à faire les achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement courant et ordinaire de l’association et conformes aux buts poursuivis et aux principes définis dans l’article 2. Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et/ou un temps limité à tout membre du conseil d’administration. Il fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle.

En cas d’empêchement du président élu, il est remplacé par le membre le plus âgé du bureau, puis en cas d’empêchement par le membre le plus âgé du Conseil d’Administration. Seuls le trésorier et le trésorier adjoint ne peuvent pas remplacer le président. Une réunion du Conseil d’Administration convoqué à cet effet procède à son remplacement dès que possible.

Le bureau est composé des présidents, du secrétaire et du secrétaire adjoint, du trésorier et du trésorier adjoint. Il est complété par les responsables des commissions dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Le bureau est l’organisme collégial qui assure la gestion courante et l'administration de l'association. Il agit sur délégation permanente du Conseil d’Administration. Il prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il met en œuvre les décisions.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont consignés sur un registre coté et paraphé par le secrétaire. Le secrétaire peut délivrer des copies conformes des procès-verbaux.

Article 9 - Réunion du Conseil d’Administration 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation d’un des présidents (ou sur convocation conjointe des deux présidents) ou sur la demande du quart des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés; en cas de partage, les voix des présidents sont prépondérantes. La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à main levée sauf demande de scrutin secret d’un membre au moins du Conseil.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses auprès du secrétaire, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas d’absence, un membre du Conseil d’Administration peut donner pouvoir à un autre membre du Conseil. Le nombre de pouvoirs par personne est limité à un. Le nombre de pouvoirs concédé annuellement par un membre du Conseil d’Administration est limité à trois.

Pour être éligible au Conseil d’Administration, il faut être âgé de dix-huit ans au moins et à jour de ses cotisations.

Article 10 - Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres adhérents.

Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Cet ordre du jour ne peut pas comporter de questions diverses.

Les membres pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre muni d’un pouvoir spécial écrit. Le nombre de pouvoirs par personne est limité à trois.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

Les présidents, assistés par les membres du bureau, président l’Assemblée. Ils exposent la situation morale de l’association et les activités de l’année écoulée, ainsi que les activités prévisionnelles. En cas d’empêchement d’un président, il est remplacé suivant les règles définis à l’article 8.

Le trésorier rend compte de sa gestion, présente les comptes de l’exercice clos et l’ensemble de la situation financière de l’association. Il présente les orientations budgétaires de l’exercice suivant. Les présidents soumettent le bilan financier et le prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Toutes les délibérations des Assemblées Générales, y compris l’élection du Conseil d’Administration, sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents et représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée ou au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Les candidatures au Conseil d’Administration devront avoir été déposées par écrit auprès du secrétaire de l’association dix jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

En outre des points portés à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature de 10 membres au moins et déposée au secrétariat au moins dix jours avant la réunion, devra être soumise à l’Assemblée Générale.

Il est tenu procès-verbal de l’Assemblée Générale. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent. Le procès-verbal et la feuille de présence sont certifiés conformes par les présidents et le secrétaire ou en cas d’empêchement par trois membres du bureau, ou par trois membres du Conseil d’Administration ou par trois membres adhérents désignés par l’Assemblée Générale.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 11 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur la demande du Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart des membres inscrits, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée suivant les formalités prévues par l’article 10. L’Assemblée Générale extraordinaire est seule habilitée à se prononcer sur une éventuelle dissolution ou pour statuer sur une modification des statuts ou sur la fusion avec une autre association.

Article 11 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont consignés par le secrétaire sur un registre coté et paraphé. Ils sont signés par les présidents et le secrétaire. Le secrétaire peut délivrer des copies conformes des procès-verbaux.

Article 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts ou à en préciser certains points. Doivent être précisées notamment les conditions de délégation de pouvoir bancaire, les modes d’ordonnancement des dépenses, le montant de la cotisation annuelle, le nombre et la composition des commissions ainsi que la nomination des responsables de ces commissions.

Article 13 - Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. La totalité des biens et actifs bancaires seront versés à la commune de Penmarc’h, charge à elle de reverser à des associations poursuivant des objectifs proches.

Article 14 - Formalités

Le secrétaire et/ou la présidence, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes afin d’effectuer ces formalités.

Statuts adoptés à Penmarc’h lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 janvier 2017

 

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